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Contrats. Que signez-vous ? Edition 2001 pan Etienne Defrance

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Caractéristiques

  • Contrats. Que signez-vous ? Edition 2001
  • Etienne Defrance
  • Nb. de pages: 399
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782858904938
  • Editeur: Prat Prisma (Editions)
  • Date de parution: 2000

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Overview

Acheter une voiture, une cuisine, souscrire un crédit, louer un appartement, faire construire sa maison... vous vous engagez régulièrement, car tout est contrat. Et il est nécessaire, car les sommes en jeu sont souvent importantes, que vous connaissiez la réglementation applicable afin de savoir quels sont vos droits et vos obligations et d'éviter ainsi certains pièges. Cet ouvrage énumère dans une première partie les principales règles que vous devez avoir en tête lorsque vous faites un achat. Et il précise les obligations que chaque vendeur doit respecter, de l'obligation d'information et de conseil à l'obligation de ne vendre que des produits sûrs, en passant par l'obligation de garantie... La seconde partie de cet ouvrage est consacrée aux principaux contrats passés par les consommateurs. Pour chaque contrat, la réglementation est expliquée, et les clauses abusives les plus fréquentes sont indiquées. L'auteur, spécialiste des questions de consommation au sein de l'Association Force-Ouvrière Consommateurs (AFOC) met ainsi à la disposition de chacun sa connaissance du droit. En outre, afin de vous aider dans vos démarches, des modèles de lettres et de contrats sont présentés en annexe et les textes les plus importants sont reproduits. Informé, éclairé, c'est en toute connaissance de cause que vous pourrez vous engager et, éventuellement, revenir sur cet engagement lorsque la loi vous le permet.